CONDITIONS GENERALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre Le Grimoire d'Anna, dont le siège social est situé à Orly-sur-Morin (77),
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux (77) sous le numéro 92863716400015, et toute personne physique ou morale (le Client)
souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://www.legrimoiredanna.fr.

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ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes
CGV. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout autre document contradictoire.

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PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite
des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Le Grimoire d'Anna. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

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TARIFS

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et
incluent les frais de traitement de commande. Les frais de livraison sont facturés en
supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Grimoire d'Anna se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

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COMMANDE

Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus prévu à cet effet. La
commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Le Grimoire d'Anna se réserve le
droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure.

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PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement
proposé sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la
commande. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement

pour régler sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de Le Grimoire d'Anna.

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LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Grimoire d'Anna s'engage à expédier les commandes dans les délais annoncés sur le Site. Les
délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la
responsabilité de Le Grimoire d'Anna ne pourra être engagée.

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RETRACTATION ET RETOURS

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Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours a compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni a payer de pénalités. Les retours doivent être effectués dans leurs état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.

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GARANTIE

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité
d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

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RESPONSABILITE

Le Grimoire d'Anna ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Le Grimoire d'Anna
sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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DONNEES PERSONNELLES

Le Grimoire d'Anna s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par
le Client. Les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour le traitement
des commandes et la gestion de la relation commerciale. Conformément à la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de
modification et de suppression des données le concernant.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Grimoire d'Anna. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre

que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.